Chroniques Liège et Gand 23/09 16/09

la Chronique de Droit  qui aura lieu à Gand le 16/09  et à Liège le 23/09/23 

De plus amples renseignements seront publiées sur cette page.

Voici déjà quelques indications :

Tenant compte des suggestions que vous avez formulées, les sujets suivants ont été retenus pour la Chronique :

  • Juges de police : Indemnisation en cas d’incapacité permanente : rente ou capitalisation 
  • Juges de paix :  Les livres 2 (Les relations patrimoniales des couples) et 4 (Successions, donations et testaments) du nouveau Code civil – impact(s) sur notre pratique?
  • commun : Le livre 5 du nouveau Code civil (questions choisies)