Chroniques Liège et Gand 23/09 16/09
la Chronique de Droit qui aura lieu à Gand le 16/09 et à Liège le 23/09/23
De plus amples renseignements seront publiées sur cette page.
Voici déjà quelques indications :
Tenant compte des suggestions que vous avez formulées, les sujets suivants ont été retenus pour la Chronique :
- Juges de police : Indemnisation en cas d’incapacité permanente : rente ou capitalisation
- Juges de paix : Les livres 2 (Les relations patrimoniales des couples) et 4 (Successions, donations et testaments) du nouveau Code civil – impact(s) sur notre pratique?
- commun : Le livre 5 du nouveau Code civil (questions choisies)