Communiqués
LETTRE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES CONCERNANT LA SITUATION INQUIETANTE DES JUSTICE DE PAIX ET TRIBUNAUX DE POLICE DE BRUXELLES
L'Union soutient la lettre que la Présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et le Président du tribunal néerlandophone de Bruxelles ont envoyé au ministre de la Justice en leur qualité de chef de corps des juges de paix et des juges au tribunaux de polilce de Bruxelles concernant le très mauvais état des justices de proximité de Bruxelles qui pourrait aboutir à la fermeture de certaines justices de paix.
ATTENTAT 16 OCTOBRE - SITUATION DE LA JUSTICE BRUXELLOISE - JUGES DE PROXIMITE Communiqué de presse 23/10/2023
La problématique du parquet bruxellois n'est pas la seule qui demande une solution rapide. 6 des 19 justices de paix de la région de Bruxelles n'ont pas de juge titulaire tandis que les juges de paix et juge de police de l'arrondissement de Bruxelles n'ont ni président propre ni comité de direction
EXPULSION A BRUXELLES AVIS DES JUGES DE PAIX BRUXELLOIS 13/06/2023
Les juges de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles réunis en conférence ont émis un avis sur le projet d'ordonnance relatif aux expulsions judiciaires et au Fonds du budget de solidarité. L'Union évoquera ce point lors du conseil d'administration du 20 septembre prochain et prendra position à son tour. A suivre ici...
PRESIDENTS JUGES DE PAIX ET JUGES AU TRIBUNAL DE POLICE A BRUXELLES APPEL AUX DECIDEURS
Depuis 2014, l’Union milite pour que les collègues de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Halle-Vilvorde, aient également leurs propres présidents et leur propre comité de direction. En conséquence, l’Union soutient la décision des collègues bruxellois prise lors de leur Assemblée générale des 24 et 31 mai 2023 qui demande aux décideurs politiques de prendre d’urgence les initiatives législatives nécessaires vu l’implémentation prévue de la gestion autonome
COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 1er AVRIL 2021
Ensemble avec Beweging.net, l'Union propose une solution (intermédiaire) pour lutter contre les frais judiciaire et d'exécution qui augmentent de manière inacceptable la dette de consommateurs confrontés à des problèmes de paiement temporaires
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 1er SEPTEMBRE 2019
A l’occasion de la rentrée judiciaire et dans la perspective de la formation d’un nouveau gouvernement, les acteurs de Justice tiennent à rappeler les priorités pour la Justice.
Ensemble avec d'autres associations de magistrats et avocat.be l'URJPP a signé un communiqué de presse rappelant des revendications fondamentales des acteurs de Justice.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien.
Mémorandum de l’URJPP en vue des élections fédérales.
Le 19 décembre 2018 l’Union a adopté un mémorandum à destination des partis politiques en vue des élections fédérales.
Les récentes réformes touchant les justices de proximité sans préparation suffisante, sans financement adéquat ni moyens pour assurer la concrétisation et le suivi de ces bouleversements, les ont déstabilisées.
Par le mémorandum, l’Union désire attirer l’attention du politique sur l’enjeu sociétal que constitue le bon fonctionnement des justices de proximité et formule un nombre de revendications et de suggestions.
L’Union s’associe naturellement aux revendications du reste du monde judiciaire comme le respect des magistrats comme incarnation d’un réel troisième pouvoir et le refinancement de la Justice
L’Union désire cependant attirer l’attention particulière du politique sur certains points particuliers tels :
-le renforcement du rôle de conciliation des juges de proximité ;
-la diminution drastique des frais de justice ;
-le traitement de Bruxelles comme les autres région du pays ;
-un stop en matière de réforme ;
Ce mémorandum a été remis en mains propres des responsables des partis.
Vous pouvez le texte complet du mémorandum ici
Juges suppléants
Communiqué de presse de l’URJPP sur l’avant-projet de loi contenant notamment une « interdiction territoriale de cumul de la fonction de conseiller ou de juge suppléant avec la fonction de mandataire de justice » adopté en Conseil des ministres.
L’URJPP souhaite rappeler que les juges suppléants sont, dans la constellation actuelle, des rouages indispensables au bon fonctionnement de la justice et s’inquiète de la démission en masse des juges suppléants que ce texte induira très probablement. L’union interpelle le ministre de la Justice et formule des propositions alternatives.
Le texte complet du communiqué peut être consulté ici FR NL.
Le 16 juillet 2018
Statut social des magistrats
L'U.R.J.P.P. a pris connaissance de l'avant projet de loi relatif au statut social des magistrat, des stagiaires judiciaires et des assesseurs au tribunal de l'application des peines ainsi que l'avant projet de loi relatif à la réforme de l'évaluation des magistrats.
L'U.R.J.P.P. demande davantage d'explications au Ministre de la justice et s'opposera à tout assimiliation du statut des magistrats du siège avec celui des fonctionnaires. Les tâches spécifiques des magistrats du siège et l'indépendance du pouvoir judiciaire doivent être garantis.
L'U.R.J.P.P. suivra ces questions de près.
12 juin 2018